Mentions légales

Dernière mise à jour : 18 septembre 2026

Conformément aux dispositions de la loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l’économie numérique, les présentes mentions légales permettent aux utilisateurs du site d’identifier les différents intervenants responsables de son édition, de sa publication et de son hébergement.

1 - Éditeur du site

Le site internet accessible à l’adresse oliveto-rambouillet.com est édité par :

• KH RESTAURATION, exploitant l’enseigne OLIVETO
• Société par actions simplifiée unipersonnelle – SASU
• Capital social : 1 000 euros
• Siège social : 7 rue Hippolyte Mège-Mouriès, 78120 Rambouillet, France
• SIREN : 108 837 394
• SIRET : 108 837 394 00015
• RCS : 108 837 394 RCS Versailles
• Immatriculation au RNE : 108 837 394
• Numéro de TVA intracommunautaire : FR09 108 837 394
• Code APE : 56.10A – Restauration traditionnelle
• Téléphone : 01 34 87 13 82
• E-mail : reservations@oliveto-rambouillet.com

Les informations de l’entreprise sont issues du Registre national des entreprises et du répertoire Sirene.

2 - Conception et réalisation du site

Le présent site a été conçu et réalisé par :

• Flyp by Copains Agency
• SIRET : 98985083900014
• 21 rue de la Faisanderie
• 75116 Paris, France

Copains Agency assure la conception graphique, la direction artistique, le développement et, le cas échéant, la maintenance technique du site.

3 - Directeur de la publication

Le directeur de la publication est :

• Sabrina KERKENI
• Présidente de KH RESTAURATION
• E-mail : reservations@oliveto-rambouillet.com
• Téléphone : 01 34 87 13 82

4 - Hébergement du site

• Vercel Inc.
• 440 N Barranca Avenue #4133
• Covina, CA 91723, États-Unis
• Site internet : vercel.com

Les informations officielles de l’hébergeur sont disponibles sur la page juridique de Vercel.

5 - Liens vers des sites tiers

Le site peut contenir des liens vers des plateformes ou services tiers, notamment Instagram, Facebook, Google Maps, Tripadvisor, des services de réservation ou des plateformes de livraison.

Oliveto ne contrôle pas le contenu, le fonctionnement ni les pratiques de confidentialité de ces sites externes. L’utilisateur est invité à consulter leurs propres conditions d’utilisation et politiques de confidentialité.

6 - Propriété intellectuelle

Le site ainsi que l’ensemble de ses contenus sont protégés par la législation française et internationale relative à la propriété intellectuelle.

Sauf mention contraire, les éléments présents sur le site, notamment les textes, photographies, illustrations, créations graphiques, menus, vidéos, logos, icônes, éléments visuels, mises en page et bases de données, sont la propriété exclusive de KH RESTAURATION ou sont utilisés avec l’autorisation de leurs propriétaires respectifs.

Toute reproduction, représentation, modification, adaptation, publication, diffusion ou exploitation, totale ou partielle, de ces éléments, quel que soit le procédé ou le support utilisé, est interdite sans l’autorisation écrite préalable de KH RESTAURATION.

Toute utilisation non autorisée est susceptible de constituer une contrefaçon et d’engager la responsabilité civile ou pénale de son auteur.

Les marques, noms commerciaux et logos de tiers éventuellement reproduits sur le site demeurent la propriété de leurs titulaires respectifs.

Crédits photographiques : Ristorante Oliveto

7 - Données personnelles

Le responsable du traitement des données personnelles collectées sur le site est :

• KH RESTAURATION – enseigne OLIVETO
• 7 rue Hippolyte Mège-Mouriès, 78120 Rambouillet
• E-mail relatif aux données personnelles : reservations@oliveto-rambouillet.com

Selon les fonctionnalités utilisées, Oliveto peut collecter les données suivantes :

• nom et prénom ;
• adresse électronique ;
• numéro de téléphone ;
• informations relatives à une demande de réservation ;
• contenu d’un message envoyé par le formulaire de contact ;
• adresse IP et données techniques de navigation ;
• préférences relatives aux cookies.

Ces données peuvent être utilisées pour :

• répondre aux demandes de contact ;
• gérer les demandes de réservation ;
• préparer ou exécuter une commande ;
• assurer le suivi de la relation avec les clients ;
• sécuriser et améliorer le fonctionnement du site ;
• mesurer l’audience du site, sous réserve du consentement requis ;
• envoyer des communications commerciales lorsque l’utilisateur y a expressément consenti.

Les données sont uniquement accessibles au personnel habilité d’Oliveto et aux prestataires techniques nécessaires au fonctionnement du site : hébergeur, prestataire de réservation, outil de messagerie, maintenance informatique ou outil de mesure d’audience.

Elles ne sont ni vendues ni louées à des tiers.

Les données issues d’un formulaire de contact ou d’une demande de réservation sont conservées pendant le temps nécessaire au traitement de la demande, puis au maximum pendant trois ans à compter du dernier contact, sauf obligation légale imposant une durée différente.

Conformément au Règlement général sur la protection des données et à la loi Informatique et Libertés, toute personne dispose notamment des droits suivants :

• droit d’accès ;
• droit de rectification ;
• droit à l’effacement ;
• droit à la limitation du traitement ;
• droit d’opposition ;
• droit à la portabilité lorsque celui-ci est applicable ;
• droit de retirer son consentement à tout moment.

Ces droits peuvent être exercés en écrivant à :

• OLIVETO – Protection des données
• 7 rue Hippolyte Mège-Mouriès, 78120 Rambouillet
• E-mail : reservations@oliveto-rambouillet.com

En cas de difficulté non résolue, l’utilisateur peut adresser une réclamation à la Commission nationale de l’informatique et des libertés.

8 - Cookies et traceurs

Le site peut utiliser des cookies strictement nécessaires à son fonctionnement ainsi que, sous réserve du consentement de l’utilisateur, des cookies de mesure d’audience, de personnalisation, de réseaux sociaux ou de services externes.

Les cookies non essentiels ne doivent être déposés qu’après l’obtention du consentement de l’utilisateur.

Lors de sa première visite, l’utilisateur doit pouvoir choisir entre « Tout accepter », « Tout refuser » et « Personnaliser mes choix ».

Les boutons permettant d’accepter et de refuser doivent être présentés avec le même niveau de simplicité et de visibilité. La simple poursuite de la navigation ne vaut pas consentement. Ces règles sont rappelées par la CNIL.

Les choix de l’utilisateur peuvent être conservés pendant une durée de six mois. Les cookies de mesure d’audience ne doivent généralement pas dépasser une durée de vie de treize mois, sans prolongation automatique à chaque visite.

L’utilisateur doit pouvoir modifier ou retirer son consentement à tout moment grâce à un lien permanent intitulé « Gérer mes cookies ».

Ce lien doit être accessible dans le pied de page du site.

9 - Vente et consommation d’alcool

La vente d’alcool aux personnes âgées de moins de dix-huit ans est interdite.

L’abus d’alcool est dangereux pour la santé. À consommer avec modération.

Si le site permet de commander ou de payer des boissons alcoolisées en ligne, il faudra également ajouter les informations relatives à la licence détenue par le restaurant ainsi qu’un dispositif de confirmation de majorité.

10 - Droit applicable

Le site et les présentes mentions légales sont soumis au droit français.

En cas de différend, les parties s’efforceront de rechercher une solution amiable avant toute action judiciaire. À défaut d’accord amiable ou de médiation, le litige sera soumis aux juridictions compétentes conformément aux règles de droit commun.

11 - Modification des mentions légales

KH RESTAURATION peut modifier les présentes mentions légales afin de les adapter aux évolutions du site, de ses services ou de la législation applicable.

La version applicable est celle publiée sur le site à la date de la consultation.